CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dany DANA – Formation & Accompagnement Entrepreneurial

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dany DANA — Business Club Tahiti Academy

Programmes d'accompagnement entrepreneurial — Polynésie française

Version en vigueur — 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des programmes d'accompagnement entrepreneurial proposés par Dany DANA sous l'enseigne Business Club Tahiti Academy.

Tout achat implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations essentielles préalablement à son engagement.

DÉSIGNATION DU PRESTATAIRE

• Nom : Dany DANA

• Enseigne : Business Club Tahiti Academy

• Adresse : Papeete, Polynésie française

• Email : contact@danydana.com

• Site : www.danydana.com

Dany DANA conçoit et dispense des formations en ligne, des accompagnements entrepreneuriaux, des programmes de coaching, des webinaires, des masterclass, des formations en présentiel et des séminaires, seul ou en partenariat.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV définissent les modalités de vente, d'accès et d'utilisation des programmes d'accompagnement proposés par Dany DANA, disponibles en ligne, en présentiel ou en format mixte (visio / présentiel), pour une durée d'engagement de 12 mois.

ARTICLE 2 — PROGRAMMES PROPOSÉS

Business Club Tahiti Academy propose trois programmes d'accompagnement entrepreneurial, accessibles à toute personne souhaitant créer ou développer son activité en Polynésie française :

2.1 — Programme STARTER

Tarif : 19 900 XPF / mois — Engagement : 12 mois — Total : 238 800 XPF

Le programme Starter comprend :

• Programme Boost — tout savoir pour bien démarrer son activité (valeur 350 000 XPF)

• Programme Révélation — mindset et développement personnel (valeur 250 000 XPF)

• Coaching de groupe bimensuel en direct — questions / réponses (valeur 200 000 XPF)

Bonus offerts inclus :

• 4 Formations DANA offertes : Marketing & Vente, Compta & Gestion, Finance & Investissement, Business & Développement — en présentiel ou visio, 2 jours par trimestre (valeur 600 000 XPF)

• Plan financier multi-années personnalisé (valeur 60 000 XPF)

• 2 places au prochain séminaire Business Club Tahiti (valeur 30 000 XPF)

2.2 — Programme PREMIUM

Tarif : 39 900 XPF / mois — Engagement : 12 mois — Total : 478 800 XPF

Le programme Premium comprend l'intégralité du programme Starter, plus :

• Programme Finance Liberté — maîtrise de la trésorerie (valeur 150 000 XPF)

• Accompagnement business plan, prévisionnel et étude de marché (valeur 200 000 XPF)

• Démarches administratives et demandes d'aides (valeur 150 000 XPF)

• 1 session de coaching individuel mensuel avec Dany DANA (valeur 300 000 XPF)

• Accès au carnet d'adresses experts et prestataires

Bonus offerts inclus (identiques au Starter) :

• 4 Formations DANA offertes (valeur 600 000 XPF)

• Plan financier multi-années personnalisé (valeur 60 000 XPF)

• 2 places au prochain séminaire Business Club Tahiti (valeur 30 000 XPF)

2.3 — Programme BUSINESS

Tarif : 89 000 XPF / mois — Engagement : 12 mois — Total : 1 068 000 XPF

Le programme Business comprend l'intégralité du programme Premium, plus :

• Programme Croissance — stratégie expert niveau Master (valeur 450 000 XPF)

• Analyse bilan et recommandations personnalisées

• Gestion RH et accompagnement du personnel

• Coaching et accompagnement illimité avec Dany DANA

• Intégration au Mastermind en projet

• Accès prioritaire au réseau experts et prestataires

Bonus offerts inclus (identiques au Starter) :

• 4 Formations DANA offertes (valeur 600 000 XPF)

• Plan financier multi-années personnalisé (valeur 60 000 XPF)

• 2 places au prochain séminaire Business Club Tahiti (valeur 30 000 XPF)

2.4 — Formations DANA en présentiel / visio

Les 4 Formations DANA sont organisées à raison d'une formation par trimestre. Le calendrier annuel est publié en avance. Le Client choisit librement de participer en présentiel (Tahiti) ou en visioconférence. Aucun remboursement ni report ne sera accordé en cas d'absence non justifiée.

ARTICLE 3 — ENGAGEMENT ET DURÉE

L'inscription à l'un des programmes ci-dessus constitue un engagement ferme sur une période de 12 mois consécutifs, à compter de la date de validation du premier paiement.

Cet engagement implique :

• Le versement mensuel du tarif correspondant au programme choisi, pendant 12 mois sans interruption

• L'impossibilité de suspendre, d'interrompre ou de résilier le programme en cours de route, sauf dans les cas expressément prévus aux articles 6 et 9 des présentes CGV

• La non-cessibilité de l'accès : le programme est strictement personnel et nominatif

En cas de non-paiement d'une mensualité, Dany DANA se réserve le droit de suspendre l'accès aux contenus et prestations jusqu'à régularisation complète de la situation, sans que cela constitue une résiliation du contrat.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement mensuel peut être effectué selon les modes suivants :

• Carte bancaire internationale (Visa, Mastercard, American Express) — paiement sécurisé en 12 fois via Stripe, sans frais

• Carte bancaire locale Polynésie française — paiement sécurisé en 12 fois via PayZen, sans frais

• Virement bancaire — paiement en 4 versements trimestriels sans frais, selon les montants suivants :

Montants des versements trimestriels par programme :

• Programme Starter : 4 x 59 500 XPF (total : 238 000 XPF)

• Programme Premium : 4 x 119 700 XPF (total : 478 800 XPF)

• Programme Business : 4 x 267 000 XPF (total : 1 068 000 XPF)

Pour le paiement par virement, le premier versement déclenche l'inscription et doit être effectué dans les 48 heures suivant la souscription. Le Client s'engage à effectuer les versements suivants à échéance régulière. Une capture d'écran de chaque virement doit être transmise à contact@danydana.com.

Coordonnées bancaires pour virement :

• Titulaire : C/C BUSINESS CLUB TAHITI

• Banque : Banque de Polynésie — Agence Cathédrale Papeete

• IBAN : FR76 1214 9067 4444 0067 9977 937

• BIC : BPOLPFTP

ARTICLE 5 — COMMANDE ET ACCÈS

Toute commande est ferme et définitive après validation du premier paiement. Le Client reçoit ses accès par email dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement.

Les accès sont personnels, nominatifs et non cessibles. Toute tentative de partage ou de revente entraînera la résiliation immédiate sans remboursement.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sous réserve de ne pas avoir consommé plus de 30 % du programme.

La demande de rétractation doit être adressée par email à contact@danydana.com, avec mention explicite du programme concerné et de la date d'achat. En cas d'acceptation, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande.

Au-delà du délai de 14 jours, ou en cas de consommation de plus de 30 % du programme, aucun remboursement ne pourra être exigé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

• Effectuer l'ensemble des paiements mensuels à leurs échéances respectives pendant 12 mois

• Fournir des informations exactes lors de la souscription

• Disposer d'un environnement technique adapté (ordinateur ou smartphone, connexion internet stable)

• Transmettre la preuve de virement dans les 48h en cas de paiement par virement bancaire

• Ne pas partager, revendre ou diffuser les contenus du programme

ARTICLE 8 — OBLIGATIONS DE DANY DANA

Dany DANA s'engage à :

• Donner accès aux contenus pédagogiques dans les 24h suivant le premier paiement

• Organiser les sessions de coaching aux fréquences prévues dans chaque programme

• Publier le calendrier annuel des 4 Formations DANA en avance

• Maintenir la disponibilité des contenus en ligne pendant toute la durée du programme

• Fournir un accompagnement de qualité conforme à la description des programmes

Les programmes reposent sur une obligation de moyens. Dany DANA ne peut garantir de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de l'implication et des actions du Client.

ARTICLE 9 — RÉSILIATION

9.1 — Du fait du Client

L'engagement sur 12 mois est ferme. En dehors du délai de rétractation de 14 jours (article 6), le Client ne peut pas résilier son contrat avant le terme des 12 mois.

En cas de non-paiement persistant (au-delà de 30 jours de retard), Dany DANA se réserve le droit de résilier le contrat et d'exiger le règlement immédiat des mensualités restantes.

9.2 — Du fait de Dany DANA

Dany DANA se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat et de bloquer l'accès aux contenus sans remboursement en cas de :

• Partage ou revente des accès et contenus

• Comportement irrespectueux à l'égard du prestataire ou d'autres membres

• Utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGV

En cas d'impossibilité totale d'exécution du fait de Dany DANA, les sommes versées seront remboursées au prorata des prestations non réalisées.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus produits dans le cadre des programmes (vidéos, méthodes, supports, concepts, présentations, marques, noms de programmes) est la propriété exclusive de Dany DANA.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et entraînera une pénalité forfaitaire de 50 000 EUR, sans préjudice de poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle et de la gestion pédagogique. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@danydana.com.

ARTICLE 12 — ATTESTATION DE FORMATION

Une attestation de formation peut être délivrée sur demande à l'issue du programme, sous réserve de la participation effective aux sessions et de la complétion des modules ou parcours prévus.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable en Polynésie française.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège de Dany DANA.

Dany DANA — Business Club Tahiti Academy

contact@danydana.com — www.danydana.com

Papeete, Polynésie française — 2026